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Introduction
L'arrêté du 4 mars 2021 modifie l'article 10 de l'arrêté du 23 février 2018 concernant les règles et techniques de sécurité applicables aux installations de gaz dans les bâtiments d'habitation individuelle ou collective. Ce texte a pour objectif de renforcer la sécurité des installations de gaz, en particulier en ce qui concerne la détente du gaz.
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Que dit la nouvelle réglementation ?
A partir du 1er juillet 2024, les habitations individuelles comportant une installation neuve propane ou butane devront être équipées d'un détendeur avant pénétration dans la bâtisse, afin de permettre de réduire et limiter la pression de l'alimentation gaz dans le logement à 37 mbars.
La nouvelle norme conforme sera la NF M88-781.
Pour les alimentations en propane en citerne
Pour les installations Propane citerne, la dernière détente devra être assurée par :
- un Détendeur à Sécurité Intégré (DSI) accolé au bâtiment, limitant la pression de sortie à 37 mbars.
- un Détendeur à Sécurité Intégré (DSI) en sortie de citerne, limitant la pression de sortie à 37 mbars.
- un Régulateur BN6 accolé au bâtiment, limitant la pression de sortie à 37 mbars.
Pour les alimentations en propane en bouteille
Pour les installations Propane bouteille, la dernière détente devra être assurée par :
- un Détendeur à Sécurité Intégré (DSI) accolé au bâtiment, limitant la pression de sortie à 37 mbars.
- un inverseur à sécurité intégrée (nouveau modèle ISI) en sortie des bouteilles, limitant la pression de sortie à 37 mbars. La liaison entre les bouteilles et l'ISI sera assurée par des lyres.
- un Régulateur BN6 accolé au bâtiment, limitant la pression de sortie à 37 mbars.
Ces règles ne s'appliqueront pas dans le cas d'un appareil Butane alimenté par une bouteille, si le détendeur est positionné directement sur la bouteille.
Quels changements dans la pratique ?
1. Imposition de la dernière détente à l'extérieur du bâtiment :
Avant la modification : La détente (réduction de pression du gaz) pouvait être réalisée dans l'habitation, souvent à proximité de la chaudière ou du point de raccordement final.
Après la modification : L'arrêté impose que la dernière détente (réduction finale de la pression du gaz avant qu’il n'atteigne les appareils consommateurs comme la chaudière ou les foyers de cuisson) soit effectuée à l'extérieur du bâtiment.
2. Objectif de sécurité :
Cette mesure vise à réduire les risques liés à une fuite de gaz dans des espaces confinés à l'intérieur des bâtiments, notamment en cas de défaillance des équipements de détente ou de tuyauteries.
En cas de fuite dans le système de détente, celle-ci serait confinée à l'extérieur du bâtiment, minimisant les risques d'explosion ou d'accumulation de gaz à l'intérieur des habitations.
3. Lieu d'implantation de la détente :
La dernière détente doit désormais être installée dans un local technique extérieur ou dans un espace extérieur accessible, clairement défini, pour garantir la sécurité des occupants du bâtiment.
4. Conformité des installations :
Les installations existantes devront être mises en conformité si elles ne respectent pas cette règle. En cas de modification ou de rénovation de l'installation de gaz, l'installation de la détente à l'extérieur devra être systématiquement appliquée.
A retenir
Interdit
- Le Robinet Détendeur Déclencheur de Sécurité (RDDS) sera interdit sur les nouvelles installations à partir du 1er juillet 2024.
Autorisé
- Le Détendeur à Sécurité Intégrée (DSI) à la norme NF M88-781
- Le Régulateur B6 à la norme NF E29-190-2
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